Mentions légales

Présentation

Le site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr, est la propriété du Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois, association Loi 1901.

Siège social :Mairie de Fontenay-sous-Bois
Esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
Responsable de la publication : Hervé Poirier
Webmaster : CD Concept - Olivier Ducroq
Hébergeur : Neodomaine – 36 rue St-Cléophas - 34070 Montpellier

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions s’appliquent à tout internaute qui utilise le site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr.

En visitant le site, vous acceptez ces mentions légales dans leur intégralité, et vous vous engagez à les respecter, sans réserve, du seul fait de votre connexion au site.

L’internaute déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales. Le Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales.

En cas de non-respect par l’internaute des présentes conditions générales, le Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

Description des services

Le site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable du Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects (comme par exemple une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

En tout état de cause Le Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, à l'adresse du siège social, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec leur autorisation. Cependant, le Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


	Mentions légales Présentation Le site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr, est la propriété du Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois, association Loi 1901. Siège social :Mairie de Fontenay-sous-Bois Esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois Responsable de la publication : Hervé Poirier Webmaster : CD Concept - Olivier Ducroq Hébergeur : Neodomaine – 36 rue St-Cléophas - 34070 Montpellier Conditions générales d’utilisation du site Les présentes conditions s’appliquent à tout internaute qui utilise le site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr. En visitant le site, vous acceptez ces mentions légales dans leur intégralité, et vous vous engagez à les respecter, sans réserve, du seul fait de votre connexion au site. L’internaute déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales. 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Le cas échéant, Le Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Gestion des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.comite-jumelage-fontenay-sous-bois.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. En tout état de cause Le Comité de jumelage de Fontenay-sous-Bois ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. 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